1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Labelle Swiss Sàrl sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Labelle Swiss Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Labelle Swiss Sàrl de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de l’enregistrement de votre commande sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Labelle Swiss Sàrl de tout changement d’adresse et autres modifications de vos données personnelles pour éviter tout problème de livraison.

3. Commandes

3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4. Confirmation de commande

4.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Labelle Swiss Sàrl.

4.2 Labelle Swiss Sàrl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

4.3 Les données enregistrées par Labelle Swiss Sàrl constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

5. Prix

5.1 Les prix payables (montant total) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA inclue pour les commandes à destination de la Suisse et Hors taxe pour les autres pays. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client. Les frais de port et d’envoi sont calculés selon le produit et le pays que vous sélectionnez.

5.2 Labelle Swiss Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

6. Livraison

6.1 Toutes les commandes confirmées par Labelle Swiss Sàrl seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

6.2 Pour les livraisons sur le territoire suisse, Labelle Swiss Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

6.3 Pour les autres pays, Labelle Swiss Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

6.4 Le client devient responsable pour les produits une fois livrés même si ces derniers sont déposés devant sa porte ou chez un voisin en son absence.

7. Vérification de la marchandise

7.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

7.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez déposer une réclamation et en informer Labelle Swiss Sàrl dans les 7 jours qui suivent la livraison. Labelle Swiss Sàrl remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

8. Retours

8.1 Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par Labelle Swiss Sàrl.

8.2 Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise

8.3 Labelle Swiss Sàrl n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.

8.4 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Labelle Swiss Sàrl rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

9. Paiement

9.1 Le paiement par carte de crédit (Paypal) est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

9.2 Pour la Suisse, dans les cas de paiement sur factures (bulletin de versement), celles-ci sont envoyées avec la marchandise et payables dans les trente jours.

10. Retard de paiement

10.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.

10.2 Labelle Swiss Sàrl se réserve le droit de refuser une nouvelle commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû de la précédente.

11. Limitation de la responsabilité

11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Labelle Swiss Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

11.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Labelle Swiss Sàrl NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR Labelle Swiss Sàrl) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

12. Force majeure

12.1 Labelle Swiss Sàrl fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou dûes à la présence humaine sur la planète ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

12.2 En cas de retard, Labelle Swiss Sàrl s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

13. Droit applicable et for

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

13.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Yverdon-les-Bains.